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531 - Conseil constitutionnel

18 M€dépensés en 2025, dernière année publiée

Budget général de l'État uniquement : ne comprend pas la Sécurité sociale, les collectivités locales ni les montants présentés à part sur la page Budget de l'État (« Ce qui n'est pas compté dans le total »). Crédits de paiement (CP), euros courants.

2026 : le détail par mission et par programme n'est pas encore publié. Il paraît après la clôture des comptes de l'année (comptes 2025 : fichier mis à jour le 22 avril 2026). Totaux 2026 mois par mois

Chiffres clés

Dépensé en 2025

18 M€

Budget voté en 2025 (LFI)

18 M€

Écart (dépensé − budget voté)

0 € (0,0 %)

Dépensé : évolution vs 2024

0,0 %

Exercice 2025 · crédits de paiement (CP) · euros courants · dépensé (dépenses constatées, PLRG) · Source : Annexe1-Etat_CP-2025.csv (mis à jour le 22 avril 2026 · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) · Comprendre ces chiffres

Historique

0 €5 M€10 M€15 M€20 M€2019202020212022202320242025Conseil constitutionnel 2019 : 12 M€ (11 719 229 €)12 M€Conseil constitutionnel 2020 : 13 M€ (12 504 229 €)13 M€Conseil constitutionnel 2023 : 13 M€ (13 295 000 €)13 M€Conseil constitutionnel 2024 : 18 M€ (17 930 000 €)18 M€Conseil constitutionnel 2025 : 18 M€ (17 930 000 €)18 M€2021 : Non publié en données ouvertesNon publié endonnées ouvertes2022 : Non publié en données ouvertesNon publié endonnées ouvertes
0 €5 M€10 M€15 M€20 M€Budget votéDépensé2019202020212022202320242025Budget voté 2019 : 12 M€ (11 719 229 €)Dépensé 2019 : 12 M€ (11 719 229 €)Budget voté 2020 : 13 M€ (12 504 229 €)Dépensé 2020 : 13 M€ (12 504 229 €)Budget voté 2021 : 12 M€ (12 019 229 €)Dépensé, 2021 : Non publié en données ouvertesn.p.Budget voté 2022 : 16 M€ (15 963 000 €)Dépensé, 2022 : Non publié en données ouvertesn.p.Budget voté 2023 : 13 M€ (13 295 000 €)Dépensé 2023 : 13 M€ (13 295 000 €)Budget voté 2024 : 18 M€ (17 930 000 €)Dépensé 2024 : 18 M€ (17 930 000 €)Budget voté 2025 : 18 M€ (17 930 000 €)Dépensé 2025 : 18 M€ (17 930 000 €)
Données des graphiques (tableau)
AnnéeBudget voté (CP)Dépensé (CP)
201911 719 229 €11 719 229 €
202012 504 229 €12 504 229 €
202112 019 229 €Non publié en données ouvertes
202215 963 000 €Non publié en données ouvertes
202313 295 000 €13 295 000 €
202417 930 000 €17 930 000 €
202517 930 000 €17 930 000 €

Toutes années · crédits de paiement (CP) · euros courants · dépensé 2021, 2022 : Non publié en données ouvertes · Sources : voir « Sources » en bas de page · Comprendre ces chiffres

Par catégorie de dépense

0 €5 M€10 M€15 M€20 M€Budget votéDépenséAutres dépensesBudget voté Autres dépenses (Autres titres - Autres dépenses) : 18 M€ (17 930 000 €)Dépensé Autres dépenses (Autres titres - Autres dépenses) : 18 M€ (17 930 000 €)
Données du graphique (tableau)
Catégorie de dépense (titre)Budget voté 2025 (CP)Dépensé 2025 (CP)
Autres dépenses17 930 000 €17 930 000 €

Exercice 2025 · crédits de paiement (CP) · euros courants · dépensé (dépenses constatées, PLRG) · Source : Annexe1-Etat_CP-2025.csv (mis à jour le 22 avril 2026 · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) · Comprendre ces chiffres

Répartition du budget voté

Le budget voté par action n'est pas publié en données ouvertes pour 2025.

Sources

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Méthodologie