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101 - Accès au droit et à la justice

785 M€dépensés en 2025, dernière année publiée

Budget général de l'État uniquement : ne comprend pas la Sécurité sociale, les collectivités locales ni les montants présentés à part sur la page Budget de l'État (« Ce qui n'est pas compté dans le total »). Crédits de paiement (CP), euros courants.

2026 : le détail par mission et par programme n'est pas encore publié. Il paraît après la clôture des comptes de l'année (comptes 2025 : fichier mis à jour le 22 avril 2026). Totaux 2026 mois par mois

Chiffres clés

Dépensé en 2025

785 M€

Budget voté en 2025 (LFI)

802 M€

Écart (dépensé − budget voté)

-18 M€ (-2,2 %)

Dépensé : évolution vs 2024

+7,9 %

Exercice 2025 · crédits de paiement (CP) · euros courants · dépensé (dépenses constatées, PLRG) · Source : Annexe1-Etat_CP-2025.csv (mis à jour le 22 avril 2026 · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) · Comprendre ces chiffres

Historique

0 €200 M€400 M€600 M€800 M€2019202020212022202320242025Accès au droit et à la justice 2019 : 453 M€ (452 854 918,15 €)453 M€Accès au droit et à la justice 2020 : 465 M€ (465 232 399,44 €)465 M€Accès au droit et à la justice 2023 : 704 M€ (704 028 574,4 €)704 M€Accès au droit et à la justice 2024 : 727 M€ (726 970 553,58 €)727 M€Accès au droit et à la justice 2025 : 785 M€ (784 709 998,86 €)785 M€2021 : Non publié en données ouvertesNon publié endonnées ouvertes2022 : Non publié en données ouvertesNon publié endonnées ouvertes
0 €250 M€500 M€750 M€1 Md€Budget votéDépensé2019202020212022202320242025Budget voté 2019 : 467 M€ (466 810 755 €)Dépensé 2019 : 453 M€ (452 854 918,15 €)Budget voté 2020 : 531 M€ (530 512 897 €)Dépensé 2020 : 465 M€ (465 232 399,44 €)Budget voté 2021 : 585 M€ (585 174 477 €)Dépensé, 2021 : Non publié en données ouvertesn.p.Budget voté 2022 : 680 M€ (680 032 697 €)Dépensé, 2022 : Non publié en données ouvertesn.p.Budget voté 2023 : 714 M€ (713 982 275 €)Dépensé 2023 : 704 M€ (704 028 574,4 €)Budget voté 2024 : 736 M€ (736 234 297 €)Dépensé 2024 : 727 M€ (726 970 553,58 €)Budget voté 2025 : 802 M€ (802 430 559 €)Dépensé 2025 : 785 M€ (784 709 998,86 €)
Données des graphiques (tableau)
AnnéeBudget voté (CP)Dépensé (CP)
2019466 810 755 €452 854 918,15 €
2020530 512 897 €465 232 399,44 €
2021585 174 477 €Non publié en données ouvertes
2022680 032 697 €Non publié en données ouvertes
2023713 982 275 €704 028 574,4 €
2024736 234 297 €726 970 553,58 €
2025802 430 559 €784 709 998,86 €

Toutes années · crédits de paiement (CP) · euros courants · dépensé 2021, 2022 : Non publié en données ouvertes · Sources : voir « Sources » en bas de page · Comprendre ces chiffres

Par catégorie de dépense

0 €250 M€500 M€750 M€1 Md€Budget votéDépenséAutres dépensesBudget voté Autres dépenses (Autres titres - Autres dépenses) : 802 M€ (802 430 559 €)Dépensé Autres dépenses (Autres titres - Autres dépenses) : 785 M€ (784 709 998,86 €)
Données du graphique (tableau)
Catégorie de dépense (titre)Budget voté 2025 (CP)Dépensé 2025 (CP)
Autres dépenses802 430 559 €784 709 998,86 €

Exercice 2025 · crédits de paiement (CP) · euros courants · dépensé (dépenses constatées, PLRG) · Source : Annexe1-Etat_CP-2025.csv (mis à jour le 22 avril 2026 · Licence Ouverte v2.0 (Etalab)) · Comprendre ces chiffres

Répartition du budget voté

Le budget voté par action n'est pas publié en données ouvertes pour 2025.

Sources

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Méthodologie